Conditions générales particulier
Dernière mise à jour effectuée le 29/12/2022.
1. Objet
L’objet du site internet www.kozimo.fr (ci-après : le « Site ») est de permettre à des particuliers (ci-après : les « Particuliers ») de consulter une base de données d’artisans professionnels (ci-après : les « Artisans ») et de soumettre des demandes des devis (ci-après : les « Demandes de Devis ») pour des prestations fournies par les Artisans (ci-après : les « Prestations Artisans »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant du Site et des Services, contact
Le Site et les Services sont exploités par la société Gabriel Sebag enregistrée selon le régime micro-entreprise sous le n° de SIREN 840 447 478, dont le siège social est situé 12 Rue de la Dimeresse, 94440 Santeny, France (ci-après : « Kozimo »).
Kozimo peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 12 Rue de la Dimeresse, 94440 Santeny, France
Adresse électronique : [email protected]
3. Accès aux Services
Le Site et les Services sont accessibles :
A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales par les Particuliers qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une mention « En continuant, vous acceptez les conditions générales d’utilisation de Kozimo » dans le formulaire d’inscription.
S’agissant des Particuliers non-inscrits sur le Site, leur utilisation de celui-ci et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les Particuliers qui n’acceptent pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doivent pas accéder au Site ni utiliser les Services.
5. Inscription sur le Site
L’utilisation des Services nécessite que les Particuliers s’inscrivent sur le Site, selon la procédure décrite ci-dessous.
L’utilisation des Services nécessite que les Particuliers s’inscrivent sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Les Particuliers doivent fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment leur prénom, nom, numéro de téléphone mobile et adresse e-mail. Ils doivent ultérieurement choisir un mot de passe.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Les Particuliers peuvent s’inscrire sur le Site lors de la création de leur Demande de Devis, dans les conditions prévues à l’article 6.2.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de chaque Particulier (ci-après : le « Compte Particulier »), lui donnant accès à un Espace Personnel (ci-après : l’« Espace Personnel Particulier ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Kozimo juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Les Particuliers garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel Particulier en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Les Particuliers sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte Particulier vaillent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Particuliers les engagent dès leur validation.
Les Particuliers peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel Particulier après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.
Les Particuliers s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputés effectués par les Particuliers. Ceux-ci doivent immédiatement contacter Kozimo aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’ils remarquent que leur Compte Particulier a été utilisé à son insu. Ils reconnaissent à Kozimo le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6. Description des Services
Les Particuliers ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Kozimo juge les plus appropriés.
6.1. Services accessibles aux Particuliers non-inscrits
6.1.1. Consultation des Pages Artisans
Les Particuliers, inscrits ou non, peuvent consulter la base de données des Artisans accessible sur le Site et rechercher des Artisans à proximité de leur lieu de résidence ou de travail.
Ils peuvent également accéder aux pages des Artisans (ci-après : les « Pages Artisans ») pour consulter les Prestations Artisans qu’ils proposent, leurs horaires d’ouverture, ainsi que pour les contacter aux coordonnées indiquées sur la Page Artisan.
6.1.2. Evaluation des Artisans
Les Particuliers ont la possibilité d’attribuer aux Artisans une note allant de 1 à 5 et d’apporter tout commentaire, selon les fonctionnalités et moyens techniques que Kozimo juge les plus appropriés.
6.2. Création de Demande de Devis
Kozimo permet aux Particuliers de créer des Demandes de Devis aux fins de commander des Prestations Artisans, selon les modalités suivantes :
6.2.1. Création de la Demande de Devis
Les Particuliers qui souhaitent créer une Demande de Devis doivent répondre à un questionnaire visant à qualifier la nature de leur demande.
Le Particulier doit tout d’abord sélectionner la Prestation Artisan souhaitée puis indiquer les détails de sa demande en répondant à quelques questions spécifiques à la Prestation Artisan choisie.
Lorsque le Particulier a finalisé sa Demande de Devis, il lui appartient de s’inscrire sur le Site selon le processus décrit à l’article 5, s’il ne l’a pas déjà fait, aux fins qu’il puisse finaliser sa demande.
Kozimo procède alors à la vérification du numéro de téléphone mobile du Particulier, en lui envoyant par SMS un code qu’il doit remplir sur la fenêtre qui s’affiche sur le Site à cet effet.
Lorsque le Particulier a saisi le code, la Demande de Devis est envoyée à des partenaires (ci-après : les « Partenaires du Site ») en capacité de répondre à la Demande de Devis du Particulier. Les Partenaires du Site en question sont parmi les suivants :
Les Artisans Utilisateurs du Site,
Des entreprises partenaires, sélectionnés par le Site, pouvant mettre en relation le Particulier avec des artisans de leur propre réseau. Voici une liste non exhaustive de partenaires potentiels :
Travaux.com,
Forum Construire,
La Maison Saint-Gobain,
HelloArtisan.
6.2.2. Réalisation et paiement des Prestations Artisans
Lorsque la Demande de Devis a été confirmée, il appartient au Particulier et au Partenaire du Site de convenir ensemble des modalités pratiques de la remise du devis, de la réalisation de la Prestation Artisan et du paiement de son prix.
Les Particuliers reconnaissent et acceptent expressément :
Qu’ils contractent directement avec les Partenaires du Site pour la réalisation des Prestations Artisans,
Qu’ils font leur affaire personnelle du paiement du prix des Prestations Artisans aux Partenaires du Site.
Sur ces points, il est expressément renvoyé à l’article 14.2.
Les Particuliers s’engagent à aviser Kozimo de toute difficulté dans la remise du devis et/ou l’exécution des Prestations Artisans.
6.3. Autres Services
Kozimo se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
7. Services gratuits
Les Services sont fournis à titre gratuit.
8. Description des Services
Si les Particuliers sont des personnes physiques qui utilisent les Services en dehors de toute activité professionnelle et pour leurs besoins privés, ils sont informés qu’ils bénéficient d’un droit de rétractation d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur inscription sur le Site. Ils peuvent exercer ce droit en adressant à Kozimo, aux coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai susvisé, toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
9. Convention de preuve
Les Particuliers reconnaissent et accepte expressément :
Que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Kozimo font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
Que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Kozimo.
Les Particuliers peuvent accéder à ces données dans leur Espace Personnel Particulier.
10. Obligations des Particuliers
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Particuliers s’engagent à respecter les obligations qui suivent.
Les Particuliers s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Les Particuliers reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services, et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les Partenaires du Site et des informations qu’ils leur communiqueront dans le cadre des Services. Il leur appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Les Particuliers s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les Partenaires du Site, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
Les Particuliers sont seuls responsables des informations qu’ils fournissent lors de la création de leur Demande de Devis.
Plus particulièrement, il leur appartient de s’assurer que les informations faisant l’objet d’une saisie automatique sur le Site, notamment les caractéristiques de leur Demande de Devis, sont exactes et, le cas échéant, de les corriger.
La responsabilité de Kozimo ne saurait être engagée à ce titre.
Les Particuliers s’engagent :
À ne pas annuler sans juste motif une Demande de Devis ou une Prestation Artisan,
À ne pas créer des Demandes de Devis de façon répétée et les annuler postérieurement,
À se présenter aux rendez-vous convenus pour permettre aux Partenaires du Site de remettre un devis et réaliser la Prestation Artisan,
À fournir aux Partenaires du Site toutes les informations et moyens utiles pour permettre à ceux-ci de remettre leur devis et réaliser les Prestations Artisans,
À payer aux Partenaires du Site le prix des Prestations Artisans.
Les Particuliers s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
Les Particuliers s’engagent à fournir à Kozimo toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, les Particuliers s’engagent à coopérer activement avec Kozimo et les Partenaires du Site en vue de la bonne exécution des présentes.
Les Particuliers reconnaissent que les Services leur offrent une solution supplémentaire, non alternative, de prestations de construction, rénovation et de travaux. Cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont les Particuliers peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
Les Particuliers doivent prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel Particulier qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.
Les Particuliers sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.
Les Particuliers peuvent exprimer un avis à propos des Artisans par des évaluations faites sous forme de texte et d’étoiles (de 1 à 5, 1 étoile étant la plus mauvaise évaluation et 5 étoiles la meilleure évaluation). Lorsqu’ils publient un avis sur le Site, les Particuliers s’engagent à modérer leur langage à et ne pas divulguer ou publier de propos :
De nature publicitaire, ou promotionnel, pour des produits ou services réglementés ou illicites,
Contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et/ou non conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
À caractère diffamatoire, injurieux, outrancier, mensonger discriminatoire, ou calomnieux à l’égard d’un Artisan, tiers ou de Kozimo,
À caractère raciste, xénophobe, négationniste, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée,
De nature à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, porter atteinte à la vie privée ou à l’intimité de la vie privée, porter atteinte à l’image d’une personne ou à la notoriété ou la réputation d’une entreprise.
Kozimo se réserve le droit de ne pas publier tout avis qui serait contraire aux dispositions des présentes.
Par l’envoi d’avis sur le Site, le Particulier, auteur de celui-ci, octroie à Kozimo le droit d’utilisation et de publication sur le Site gratuit, révocable et non limité dans l’espace et dans le temps.
11. Garantie des Particuliers
Les Particuliers garantissent Kozimo contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Kozimo pourrait subir du fait de la violation, par un Particulier de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Ils s’engagent à indemniser Kozimo de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
12. Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
L’envoi d’e-mails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
L’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Particuliers de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de Kozimo.
Sont également strictement interdits :
Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Kozimo,
Tous détournements des ressources système du Site,
Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Kozimo ou des usagers de son Site,
Tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
13. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Particulier, Kozimo se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
Supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
Publier sur le Site tout message d’information que Kozimo jugera utile,
Avertir toute autorité concernée,
Engager toute action judiciaire.
Kozimo se réserve également le droit de résoudre l’accès du Particulier aux Services :
Soit de plein droit, quinze (15) jours après réception, par le Particulier, d’une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause,
Soit en cas de réitération d’un manquement précédemment signalé par lettre recommandée avec accusé de réception, la résolution prenant alors effet de plein droit à la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception faisant état du manquement réitéré, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au Particulier.
La résolution entraîne automatiquement la suppression du Compte Particulier du Particulier, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
14. Responsabilité et garantie de Kozimo
Kozimo s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Particuliers reconnaissent et acceptent expressément.
Kozimo intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Particuliers et des Partenaires du Site des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins d’achat et/ou de vente de Produits à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Particuliers et des Partenaires du Site.
Kozimo agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Particuliers ou des Partenaires du Site, qui contractent directement entre eux.
Kozimo n’est pas partie aux contrats conclus entre les Particuliers et les Partenaires du Site et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Particulier et un Partenaire du Site concernant notamment la réalisation des Prestations Artisans, le paiement de leur prix, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles le Particulier ou le Partenaire du Site seraient tenus.
Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, Kozimo invite les Particuliers à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.
Kozimo décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel Particulier des Particuliers, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Kozimo s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Kozimo se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Kozimo ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Kozimo ne garantit pas aux Particuliers que :
Les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
Les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Particulier donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Kozimo au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Particuliers.
15. Propriété intellectuelle de Kozimo
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Kozimo au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Kozimo sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
16. Données à caractère personnel
Kozimo collecte et traite des données à caractère personnelles dans le cadre de la fourniture des Services aux Particuliers. Kozimo a la qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD) et s’engage à respecter la règlementation applicable pour garantir la sécurité des données à caractère personnel des Particuliers.
Conformément à la règlementation applicable, Kozimo informe les Particuliers de la manière dont il traite leurs données personnelles pour la fourniture des Services. L’ensemble des informations sont fournies aux Particuliers sur la page intitulée « Politique de Confidentialité », dont les Particuliers sont expressément invités à prendre connaissance.
17. Liens et sites tiers
Kozimo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels les Particuliers accéderaient par l’intermédiaire du Site.
Kozimo n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Kozimo n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Particulier et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel ledit Particulier serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
18. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
Les Particuliers peuvent se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Kozimo par e-mail, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte Particulier du Particulier.
Kozimo se réserve par ailleurs le droit de fermer et supprimer tout Compte Particulier qui resterait inactif pendant une durée continue de 6 (six) mois.
19. Modifications
Kozimo se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les Particuliers seront informés de ces modifications par tout moyen utile.
Les Particuliers qui n’acceptent pas les conditions générales modifiées doivent se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.
Tout Particulier qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
20. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
21. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.